Condizioni d’uso

CONDITIONS GÉNÉRALES LIVING NINE B.V.

Ce site Internet est exploité par Living Nine B.V. En visitant notre site Internet et/ou en achetant un produit auprès de nous, vous utilisez notre « Service » et acceptez d’être lié par les présentes conditions générales (« Conditions Générales » et « Conditions »), y compris les conditions et politiques supplémentaires auxquelles il est fait référence dans les présentes et/ou qui sont accessibles par lien hypertexte. Les présentes Conditions Générales s’appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris, sans limitation, les visiteurs, vendeurs, clients, commerçants et/ou contributeurs de contenu.

SECTION 1 – CONDITIONS APPLICABLES À LA BOUTIQUE EN LIGNE

1.1 En acceptant les présentes Conditions Générales, vous déclarez avoir atteint au moins l’âge de la majorité dans votre État, province ou pays de résidence, ou avoir atteint l’âge de la majorité dans votre État, province ou pays de résidence et nous avoir donné votre consentement pour permettre à vos personnes mineures à charge d’utiliser ce site.

1.2 Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni enfreindre, dans le cadre de l’utilisation du Service, les lois applicables dans votre juridiction, y compris, sans limitation, les lois relatives aux droits d’auteur.

1.3 Il vous est interdit de transmettre ou de diffuser des virus informatiques, des vers ou tout autre code de nature destructive.

1.4 Toute violation ou infraction à l’une quelconque des présentes Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

SECTION 2 – IDENTITÉ DE L’ENTREPRENEUR

Dénomination sociale : Living Nine B.V.
Numéro de la Chambre de commerce néerlandaise (Kamer van Koophandel) : 81192363
Nom commercial : Living Nine
Numéro de TVA : NL861979345B01
Adresse e-mail du service clientèle : info@duboisfashion.com
Adresse de l’entreprise : Arnhemseweg 2, 3817CH Amersfoort, Pays-Bas

SECTION 3 – CONDITIONS GÉNÉRALES

3.1 Nous nous réservons le droit de refuser de fournir un service à toute personne, pour quelque raison que ce soit et à tout moment.

3.2 Vous comprenez que votre contenu, à l’exclusion des informations relatives aux cartes de crédit, peut être transféré sans chiffrement et peut notamment impliquer :

(a) des transmissions sur différents réseaux ; et
(b) des modifications afin de se conformer et de s’adapter aux exigences techniques des réseaux ou appareils connectés.

3.3 Vous acceptez de ne reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter aucune partie du Service, l’utilisation du Service, l’accès au Service ou tout contact sur le site Internet par lequel le Service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.

SECTION 4 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

4.1 Nous ne saurions être tenus responsables si les informations mises à disposition sur ce site sont inexactes, incomplètes ou obsolètes. Le contenu de ce site est fourni uniquement à titre d’information générale et ne doit pas être considéré ou utilisé comme l’unique fondement d’une prise de décision sans consulter des sources d’information principales, plus précises, plus complètes ou plus récentes. Toute utilisation ou confiance accordée au contenu de ce site se fait à vos propres risques.

4.2 Ce site peut contenir certaines informations historiques. Les informations historiques ne sont, par nature, pas actuelles et sont fournies uniquement à titre de référence.

4.3 Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, sans toutefois être tenus de mettre à jour les informations qui y figurent. Vous acceptez qu’il vous incombe de surveiller les modifications apportées à notre site.

SECTION 5 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX

5.1 Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.

5.2 Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre le Service, ou toute partie ou tout contenu de celui-ci, à tout moment et sans préavis.

5.3 Nous ne saurions être tenus responsables envers vous ou envers tout tiers de toute modification, variation de prix, suspension ou interruption du Service.

SECTION 6 – PRODUITS OU SERVICES

6.1 Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne par l’intermédiaire du site Internet. Ces produits ou services peuvent être disponibles en quantités limitées et ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre Politique de retour.

6.2 Nous avons fait tous les efforts raisonnables afin d’afficher aussi fidèlement que possible les couleurs et les images de nos produits apparaissant dans la boutique. Nous ne pouvons toutefois pas garantir que l’affichage des couleurs sur votre écran d’ordinateur soit exact.

6.3 Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de limiter la vente de nos produits ou Services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons également le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous proposons.

Toutes les descriptions de produits ou tous les prix des produits peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis et à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’interrompre la commercialisation de tout produit à tout moment. Toute offre relative à un produit ou service effectuée sur ce site est nulle là où elle est interdite par la loi.

6.4 Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autres éléments achetés ou obtenus par vos soins répondra à vos attentes, ni que les erreurs affectant le Service seront corrigées.

SECTION 7 – EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE

7.1 Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande.

7.2 Ces restrictions peuvent concerner des commandes passées à partir du même compte client, de la même carte de crédit et/ou utilisant la même adresse de facturation et/ou de livraison.

Dans le cas où nous modifions ou annulons une commande, nous pouvons tenter de vous en informer en vous contactant à l’adresse e-mail et/ou à l’adresse de facturation ou au numéro de téléphone fourni au moment où la commande a été passée.

Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, selon notre propre appréciation, semblent avoir été passées par des revendeurs, distributeurs ou commerçants.

7.3 Vous acceptez de fournir des informations d’achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique.

Vous acceptez de mettre rapidement à jour votre compte et vos autres informations, y compris votre adresse e-mail ainsi que les numéros et dates d’expiration de vos cartes de crédit, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.

SECTION 8 – PRIX

8.1 Tous les prix des produits affichés sur le site Internet s’entendent hors TVA, droits d’importation, frais de dédouanement et autres taxes ou prélèvements locaux applicables dans le pays de destination.

Étant donné que l’entrepreneur ne facture aucune TVA sur ces ventes (voir Section 12), le client est entièrement responsable de l’ensemble de ces frais d’importation.

8.2 Nonobstant ce qui précède, l’entrepreneur peut proposer des produits ou services à des prix variables dépendant des fluctuations des marchés financiers sur lesquels l’entrepreneur n’exerce aucune influence.

Cette dépendance aux fluctuations du marché ainsi que le caractère éventuellement indicatif des prix mentionnés seront clairement indiqués dans l’offre.

8.3 Les augmentations de prix intervenant dans les trois mois suivant la conclusion du contrat ne sont autorisées que si elles résultent de dispositions légales ou réglementaires.

8.4 Les augmentations de prix intervenant plus de trois mois après la conclusion du contrat ne sont autorisées que si l’entrepreneur en a convenu et si :

a. elles résultent de dispositions légales ou réglementaires ; ou
b. le consommateur dispose du droit de résilier le contrat à compter de la date à laquelle l’augmentation de prix entre en vigueur.

SECTION 9 – OUTILS OPTIONNELS

9.1 Nous pouvons vous fournir un accès à des outils proposés par des tiers que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle ni aucune influence.

9.2 Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils « en l’état » et « selon disponibilité », sans aucune garantie, déclaration ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucune approbation de notre part.

Nous ne saurions en aucun cas être tenus responsables de votre utilisation d’outils optionnels proposés par des tiers ou de toute conséquence liée à celle-ci.

9.3 Toute utilisation par vos soins d’outils optionnels proposés par l’intermédiaire du site se fait entièrement à vos propres risques et à votre seule discrétion. Il vous appartient de vous assurer que vous connaissez et acceptez les conditions selon lesquelles ces outils sont fournis par les fournisseurs tiers concernés.

9.4 Nous pouvons également proposer à l’avenir de nouveaux services et/ou fonctionnalités par l’intermédiaire du site Internet, y compris l’introduction de nouveaux outils et ressources. Ces nouvelles fonctionnalités et/ou services seront également soumis aux présentes Conditions Générales.

SECTION 10 – LIENS DE TIERS

10.1 Certains contenus, produits et services disponibles par l’intermédiaire de notre Service peuvent contenir des éléments provenant de tiers.

10.2 Les liens de tiers présents sur ce site peuvent vous rediriger vers des sites Internet de tiers qui ne sont pas affiliés à notre entreprise.

Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation de leur contenu ou de leur exactitude, nous ne fournissons aucune garantie à leur égard et nous déclinons toute responsabilité concernant les contenus ou sites Internet de tiers ainsi que tout autre matériel, produit ou service provenant de tiers.

10.3 Nous ne sommes pas responsables des dommages ou pertes liés à l’achat ou à l’utilisation de biens, services, ressources, contenus ou autres transactions effectuées en relation avec des sites Internet de tiers.

Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques du tiers concerné et vous assurer de les comprendre avant d’effectuer toute transaction.

Les réclamations, demandes, préoccupations ou questions relatives aux produits de tiers doivent être adressées directement au tiers concerné.

SECTION 11 – COMMENTAIRES DES UTILISATEURS, RETOURS ET AUTRES SOUMISSIONS

11.1 Si, à notre demande, vous soumettez certains contenus spécifiques, par exemple dans le cadre d’un concours, ou si, sans demande de notre part, vous nous transmettez des idées créatives, suggestions, propositions, projets ou autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier postal ou autrement, collectivement désignés comme les « commentaires », vous acceptez que nous puissions, à tout moment et sans restriction, modifier, copier, publier, distribuer, traduire et autrement utiliser dans tout média les commentaires que vous nous transmettez.

Nous ne sommes aucunement tenus :

a. de préserver la confidentialité des commentaires ;
b. de verser une rémunération pour les commentaires ; ou
c. de répondre aux commentaires.

11.2 Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer tout contenu que nous estimons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, calomnieux, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint les droits de propriété intellectuelle d’une partie ou les présentes Conditions Générales.

11.3 Vous acceptez que vos commentaires ne portent atteinte à aucun droit de tiers, notamment aux droits d’auteur, marques commerciales, droits à la vie privée, droits de la personnalité ou autres droits personnels ou patrimoniaux.

Vous acceptez également que vos commentaires ne contiennent aucun élément diffamatoire ou autrement illégal, offensant ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d’affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou d’un site Internet associé.

Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, vous faire passer pour une personne autre que vous-même ou induire en erreur notre entreprise ou des tiers quant à l’origine de vos commentaires.

Vous êtes seul responsable de tous les commentaires que vous publiez ainsi que de leur exactitude.

11.4 Nous n’assumons aucune responsabilité à l’égard des commentaires publiés par vous-même ou par tout tiers.

SECTION 12 – IMPORTATION ET TVA

12.1 Organisation de l’expédition : Le Client reconnaît que toutes les marchandises commandées par l’intermédiaire de ce site Internet sont expédiées directement par un fournisseur tiers situé en dehors de l’Union européenne (UE) et du Royaume-Uni (UK).

Les marchandises ne sont pas introduites dans le circuit commercial du Royaume-Uni ou de l’Union européenne par l’intermédiaire de l’entrepreneur.

12.2 Lieu de livraison et exclusion de la TVA : Conformément à la réglementation applicable en matière de TVA, notamment les articles 32 et 33 de la directive 2006/112/CE de l’Union européenne ainsi que les dispositions nationales comparables, telles que l’article 5, paragraphe 1, de la loi néerlandaise de 1968 relative à la taxe sur le chiffre d’affaires, le lieu de livraison aux fins de la TVA est réputé être le pays dans lequel le transport commence, c’est-à-dire en dehors de l’UE/du Royaume-Uni.

Par conséquent, aucune TVA n’est facturée par l’entrepreneur sur la vente de ces marchandises. Les prix affichés s’entendent donc hors TVA et hors droits d’importation.

12.3 Client en qualité d’importateur des marchandises : Le Client agit en qualité d’importateur des marchandises dans le pays de livraison et assume l’entière responsabilité du respect de toutes les formalités d’importation.

12.4 Responsabilité du Client concernant les frais d’importation : Le Client reconnaît et accepte expressément qu’il est seul responsable de la déclaration et du paiement de tous les frais d’importation applicables lors de l’arrivée des marchandises dans le pays de destination.

Cela comprend notamment, sans limitation :

a) la TVA à l’importation au taux applicable dans le pays de destination ;
b) les droits de douane, prélèvements ou taxes ;
c) les frais de dédouanement, frais de courtage ou frais administratifs imposés par les autorités douanières ou le service postal/de messagerie.

Ces frais sont généralement perçus auprès du Client par le service postal ou le transporteur chargé de la livraison, avant ou au moment de la livraison.

L’Entrepreneur n’intervient ni dans la détermination ni dans la perception de ces frais d’importation.

12.5 Absence de responsabilité concernant les frais d’importation ou les retards : L’Entrepreneur ne saurait en aucun cas être tenu responsable de la TVA à l’importation, des droits, taxes ou prélèvements, ni des retards, saisies ou défauts de livraison résultant du non-respect par le Client de ses obligations.

En passant commande, le Client accepte les présentes conditions et garantit l’Entrepreneur contre toute réclamation ou dépense qui y serait liée.

SECTION 13 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

13.1 Il peut arriver que certaines informations présentes sur notre site ou dans le Service contiennent des erreurs typographiques, inexactitudes ou omissions concernant notamment les descriptions de produits, les prix, promotions, offres, frais d’expédition, délais de livraison et disponibilités.

13.2 Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, ainsi que de modifier des informations ou d’annuler des commandes si des informations figurant dans le Service ou sur tout site Internet associé sont inexactes, à tout moment et sans préavis, y compris après que vous avez passé votre commande.

13.3 Nous n’assumons aucune obligation de mettre à jour, modifier ou clarifier les informations figurant dans le Service ou sur tout site Internet associé, y compris, sans limitation, les informations relatives aux prix, sauf lorsque la loi l’exige.

Aucune date de mise à jour ou de renouvellement indiquée dans le Service ou sur un site Internet associé ne doit être interprétée comme signifiant que toutes les informations contenues dans le Service ou sur le site Internet associé ont été modifiées ou actualisées.

SECTION 14 – UTILISATIONS INTERDITES

14.1 Outre les autres interdictions prévues par les présentes Conditions, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu :

a. à des fins illégales ;
b. afin d’inciter d’autres personnes à accomplir des actes illégaux ;
c. afin d’enfreindre toute réglementation ou législation internationale, fédérale, provinciale, étatique ou locale ;
d. afin de porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers ;
e. afin de harceler, maltraiter, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer une personne en raison de son sexe, de son orientation sexuelle, de sa religion, de son origine ethnique, de sa race, de son âge, de son origine nationale ou de son handicap ;
f. afin de fournir des informations fausses ou trompeuses ;
g. afin de télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant susceptible d’être utilisé de quelque manière que ce soit et d’affecter la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service, de tout site Internet associé, d’autres sites Internet ou d’Internet ;
h. afin de collecter des données personnelles appartenant à d’autres personnes ;
i. afin de pratiquer le spam, le phishing, le pharming, l’usurpation d’identité, le spidering, le crawling ou le scraping ;
j. à des fins obscènes ou immorales ; ou
k. afin d’interférer avec les fonctions de sécurité du Service, d’un site Internet associé, d’autres sites Internet ou d’Internet, ou de les contourner.

14.2 Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service en cas de violation de l’une de ces interdictions.

SECTION 15 – EXCLUSION DE GARANTIES ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

15.1 Nous ne garantissons, ne déclarons ni n’assurons que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, ponctuelle, sécurisée ou exempte d’erreurs.

Nous ne garantissons pas que les résultats pouvant être obtenus grâce à l’utilisation du Service seront exacts ou fiables.

15.2 Nous nous réservons le droit de suspendre le Service pour une durée indéterminée ou de l’annuler à tout moment sans préavis.

15.3 Vous acceptez expressément que votre utilisation du Service ou votre incapacité à l’utiliser se fait entièrement à vos propres risques.

Le Service ainsi que tous les produits et services qui vous sont fournis par l’intermédiaire du Service sont, sauf indication expresse contraire de notre part, fournis « en l’état » et « selon disponibilité » pour votre utilisation, sans déclaration, garantie ou condition d’aucune sorte, expresse ou implicite.

Cela comprend toutes les garanties ou conditions implicites relatives à la qualité marchande, à la qualité commercialisable, à l’adéquation à un usage particulier, à la durabilité, au titre de propriété et à l’absence de contrefaçon.

15.4 En aucun cas nous-mêmes, nos administrateurs, dirigeants, employés, sociétés affiliées, agences, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants de licence ne pourrons être tenus responsables de blessures, pertes, réclamations ou dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux ou consécutifs de quelque nature que ce soit.

Cela comprend notamment, sans limitation, la perte de bénéfices, de revenus, d’économies ou de données, les coûts de remplacement ou tout dommage similaire, que cette responsabilité soit fondée sur un contrat, un délit civil, y compris la négligence, une responsabilité sans faute ou tout autre fondement.

Cette exclusion s’applique à tout dommage découlant de votre utilisation du Service ou de produits obtenus par l’intermédiaire du Service, ainsi qu’à toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou d’un produit.

Elle comprend notamment les erreurs ou omissions contenues dans tout contenu ainsi que toute perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit résultant de l’utilisation du Service ou de tout contenu ou produit publié, transmis ou autrement mis à disposition par l’intermédiaire du Service, même si vous avez été informé de la possibilité de tels dommages.

Dans la mesure où certains États ou certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages accessoires ou consécutifs, notre responsabilité sera limitée, dans ces États ou juridictions, au montant maximal autorisé par la loi.

SECTION 16 – POLITIQUE DE RETOUR

16.1 Le Client dispose du droit de retourner le produit dans un délai de 14 jours suivant sa réception.

Le Client supporte l’intégralité des frais liés au retour du produit. Le produit doit être retourné directement au fournisseur.

16.2 Living Nine n’est ni responsable ni redevable des coûts liés au retour du produit.

Le Client accepte de garantir Living Nine contre toutes dépenses ou responsabilités liées au processus de retour.

SECTION 17 – INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser et de garantir duboisfashion.com ainsi que notre société mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, agents, contractants, concédants de licence, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés contre toute réclamation ou demande formulée par un tiers, y compris les frais raisonnables d’avocat, résultant de votre violation des présentes Conditions Générales ou des documents auxquels celles-ci font référence, ou de votre violation d’une loi ou des droits d’un tiers.

SECTION 18 – DIVISIBILITÉ

Si une disposition quelconque des présentes Conditions Générales est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition restera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la législation applicable et la partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes Conditions.

Cette disposition n’affectera pas la validité ni le caractère exécutoire des autres dispositions.

SECTION 19 – RÉSILIATION

19.1 Les obligations et responsabilités contractées par les parties avant la date de résiliation continueront de produire leurs effets après la résiliation du présent accord, à toutes fins utiles.

19.2 Les présentes Conditions Générales restent en vigueur jusqu’à leur résiliation par vous-même ou par nous.

Vous pouvez résilier les présentes Conditions à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.

19.3 Si nous estimons que vous ne respectez pas une disposition ou une condition des présentes Conditions Générales, nous pouvons résilier le présent accord à tout moment et sans préavis.

Vous demeurerez responsable de toutes les sommes dues jusqu’à la date de résiliation incluse ; en outre, nous pouvons vous refuser l’accès à nos Services ou à toute partie de ceux-ci.

SECTION 20 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

20.1 Le fait que nous n’exercions pas ou ne fassions pas respecter un droit ou une disposition des présentes Conditions Générales ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

20.2 Les présentes Conditions Générales ainsi que toutes les politiques ou règles de fonctionnement publiées par nos soins sur ce site ou concernant le Service constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et nous.

Elles remplacent tous les accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, qu’ils soient oraux ou écrits, conclus entre vous et nous, y compris les versions antérieures des Conditions Générales.

20.3 Les éventuelles ambiguïtés dans l’interprétation des présentes Conditions Générales ne doivent pas être interprétées au détriment de la partie qui les a rédigées.

Cela signifie que si certaines parties des Conditions sont ambiguës, elles ne doivent pas être interprétées à notre encontre, mais d’une manière raisonnable et favorable à l’entreprise.

SECTION 21 – DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales ainsi que tout accord distinct en vertu duquel nous vous fournissons des Services sont régis et interprétés conformément au droit néerlandais.

SECTION 22 – PRIMAUTÉ DES PRÉSENTES CONDITIONS SUR LES CONDITIONS DE LA CONTREPARTIE

Les présentes Conditions Générales prévalent sur toutes les conditions de la contrepartie, notamment celles figurant dans les commandes, factures ou autres documents de cette dernière.

Toute condition de la contrepartie qui serait contraire aux présentes Conditions Générales ou qui s’en écarterait est expressément rejetée, sauf accord écrit exprès de notre part.

SECTION 23 – PRIMAUTÉ DU CONTRAT

En cas de contradiction ou d’incompatibilité entre les dispositions des présentes Conditions Générales et les dispositions d’un contrat spécifique conclu entre le Client et l’Entrepreneur, les dispositions de ce contrat spécifique prévalent.

Dans ce cas, les dispositions contradictoires des présentes Conditions Générales ne seront pas applicables.

SECTION 24 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS

24.1 Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions Générales sur cette page.

24.2 Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer à tout moment toute partie des présentes Conditions Générales en publiant les mises à jour et modifications correspondantes sur notre site Internet.

Il vous appartient de consulter régulièrement notre site Internet afin de vérifier si des modifications ont été apportées.

24.3 La poursuite de l’utilisation de notre site Internet ou du Service, ou la poursuite de l’accès à ceux-ci après la publication de modifications des présentes Conditions Générales, vaut acceptation de ces modifications.